Le Conseil d’orientation économique du Québec

The Quebec Economic Orientation Council

Relations Industrielles, vol. 18, no 1, 110

Relations Industrielles, vol. 18, no 1, 110

INFORMATIONS

INFORMATION

LE CONSEIL D’ORIENTATION CCONOM1QUE DU QUEBEC

THE QUEBEC ECONOMIC ORIENTATION COUNCIL

Le 11 février  1961 entrait en vigueur la lot instituant le Conseil d’orientation économique du Québec.  Comme cette institution est susceptible de jouer un rôle considérable dans le développement économico-social de la province, nous présentons ici une étude préparée par le Conseil lui-même expliquant la nature, le râle de cet organisme.

Trois remarques sur l’article 2

1.—  Aux termes de l’article 2, le Conseil est un « organisme d’étude, de recherche et de consultation en matière économique ».

Une première remarque nous apparaît nécessaire :  à cause de son rôle et de l’autorité dont il dépend, le Conseil n’est pas un organisme public de consultation :  Plusieurs ministères, par leurs bureaux ou leurs services extérieurs, exercent déjà une telle fonction.  Le Conseil, lui, est un organisme de consultation au service du gouvernement du Québec, auquel il communique ses recommandations par l’entremise du ministre responsable, en l’occurrence, le Premier Ministre (voir article 17).

2.—  La nature des études et des recherches que le Conseil sera appelé à faire ou à financer soulève une deuxième remarque.  Bien que la planification touche à peu près à tout, le Conseil ne prétend pas au monopole des études et des recherches en toutes matières qui l’intéressent.

Au contraire, le Conseil et son personnel ne doivent s’en tenir qu’aux questions soulevées par l’aspect « planification gouvernementale » dans chacune des disciplines qu’ils abordent.  Et même là, il n’est pas sûr que le Conseil doive faire faire, par son seul personnel, les études et les recherches dont il a besoin.  Il est évident qu’il sera toujours préférable de répartir les travaux parmi les plus compétents où qu’ils se trouvent.*  De toute façon, le Conseil a adopté cette attitude surtout à cause de la rareté des spécialistes et pour ne pas contribuer à une surenchère nuisible aux universités et aux autres organismes qui emploient les mêmes spécialistes.

3.—  Enfin, une troisième et dernière remarque : l’article 2 («organisme d’étude, de recherche et de consultation… » ) semble évoquer chez certains une sorte d’office poussiéreux où les technocrates, après de longs palabres, élaboreraient quelques théories plus ou moins applicables par les gouvernants. En effet, on

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entend parfois la réflexion suivante :  « le Conseil n’est qu’un organisme consultatif … » ; comme si, pour arriver à une planification dynamique, il était souhaitable qu’un Conseil plus avancé se fasse attribuer un jour quelque pouvoir magique d’un ordre différent.

Sans doute, les expériences de divers pays sont trop récentes pour que l’on puisse affirmer que l’un ou l’autre des organismes de planification existant dans le monde possède une structure parfaite.  Encore moins le nôtre qui est si jeune … Mais, lorsque la science ou l’art de la planification gouvernementale seront mieux définis, il n’est pas du tout sûr qu’il en ressortira une nécessité absolue d’ajouter aux organismes de planification des pouvoirs autres que ceux de consultation.  Tout dépend de la conception que l’on a de ce qu’est la planification.  Nous traiterons de ce sujet plus en détail au chapitre suivant.

Il ressort donc de ces premières remarques que le gouvernement du Québec, en fondant le Conseil d’orientation économique du Québec, avait pour but la création d’un organisme qui serait à son service pour l’aider à faire converger, à partir de plans successifs de mieux en mieux conçus, la multitude des techniques administratives modernes vers la réalisation d’une politique qui lui soit propre.

Sa mission:  la planification

Its mission:
Planning

L’article 3 de la Loi du Conseil se lit comme suit :

« Ce Conseil a pour mission :

a)  d’élaborer le plan de l’aménagement économique de la province en prévoyant l’utilisation la plus complète de ses ressources matérielles et humaines ;

b)  de conseiller le Gouvernement, de sa propre initiative ou sur demande, sur toute question économique. »

Il se dégage de cet article que la fonction première du Conseil c’est la planification.  Et ceci, non pas tant parce que le premier alinéa de l’article ci-dessus porte sur la planification, mais bien parce qu’il serait impensable que les avis donnés en vertu du deuxième alinéa puissent n’être pas conformes à une planification que le Conseil d’orientation serait en train d’élaborer.

Le deuxième alinéa vient donc préciser qu’au cours de ses travaux de planification, le Conseil peut être appelé par le Premier Ministre à donner des avis au Gouvernement sur des sujets qui s’imposent plus particulièrement à son attention à cause des circonstances.

Mais, ce deuxième alinéa stipule de plus que le Conseil peut, de sa propre initiative, donner des avis au Gouvernement.  Compris dans son sens le plus restreint, ce pouvoir peut soulever diverses questions.  On imagine mal, en effet, un Conseil d’orientation qui se mettrait à choisir des sujets au petit bonheur et à donner sans discernement des conseils au Gouvernement.

Pris dans son vrai sens, ce pouvoir vient confirmer la mission de planification du Conseil.  En effet, celui qui ordonne de faire un plan ne l’ordonne que

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